Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour : 13/03/2025

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1. Introduction

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site HappyyFamily (ci-après "le Site") et la vente des produits proposés à la vente par HappyyFamily (ci-après "nous", "notre", "la Société") sur ce site.  

HappyyFamily est un site de la société SMP PROD enregistré sous le numéro SIRET 93756719600012 situé au 60 rue François 1er 750008 PARIS.En accédant à notre Site et en souscrivant à nos services d'abonnement mensuel, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

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2. Objet

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Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par HappyyFamily, consistant en la création et l'envoi périodique de produits photo personnalisé dans le cadre d'un abonnement.

Les produits photos personnalisés commandés sur le site sont régis par des conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

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3. Description des Produits et Abonnement

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Le Site propose des produits photos personnalisées, accessibles uniquement via un abonnement annuel. Chaque mois, les abonnés reçoivent leur produit photos personnalisées pendant une durée de 12 mois.

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• Produits :

 Est dit comme « produit photos personnalisés » : un produit photo personnalisé désigne tout objet créé à partir des photos fournies par le client. Cela inclut des articles comme les livres photo, où les images du client sont intégrées pour créer un souvenir unique.

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Chez HappyyFamily, nous proposons deux options de personnalisation pour nos produits photo :

1. Création par le client : Le client reçoit des éléments et des instructions pour créer son propre livre photo personnalisé. Il choisit ses photos et les intègre selon les modèles et les outils fournis par Happy Family, tout en ayant la possibilité de personnaliser les détails du design.

2. Création clé en main : Si le client préfère une solution totalement simplifiée, HappyyFamily prend en charge l’intégralité de la création. Nous intégrons les photos du client sélectionnées au préalable selon ses préférences et réalisons le design complet du produit. Le client reçoit ainsi un produit finalisé, prêt à être utilisé, sans avoir à se soucier des étapes de création ou de mise en page.

Dans les deux cas, le produit final est un objet unique, entièrement personnalisé avec les photos et préférences du client, qu'il s'agisse d'un livre photo, d'un calendrier, d’un album, ou de tout autre objet photo que nous proposons.

 

• Abonnement :  Pour souscrire à l’abonnement, le Client doit valider la commande. L’abonnement sera activé après validation de celle ci par le Client et paiement de la première mensualité. Le client devra transmettre chaque mois les photos personnalisées à HappyyFamily permettant la création et l’envoie de son produit photo. L'abonnement est annuel avec une périodicité mensuelle et permet à l'abonné de recevoir son produit photo  chaque mois. Le montant de l'abonnement est précisé lors de la souscription.  L’abonnement est conclu pour une période minimale de 12  mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation conformément à l’article 6.

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4. Processus de commande

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1. Choix du produit personnalisé : Le client sélectionne un modèle de produits photo et son format via l'outil de commande en ligne.

2. Validation de la commande : Une fois l’abonnement sélectionné, le client vérifie les informations saisies ( nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail, type de carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme ) avant de valider sa commande.

3. Confirmation de la commande : Un email de confirmation est envoyé au client après la validation de sa commande, contenant un récapitulatif de la commande et les informations de livraison.

4. Transmission des photos :

   • Chaque mois le client  se connecte sur https://fromsmash.com/fr

   • Le client ajoute photos et vidéos en fonction de recommandations indiquées pour le produit que le client a sélectionné sur le site

   • Le client indique son adresse mail , nom et numéro client et un message s’il le souhaite lors de l’envoie sur smash

   • Le client entre l’adresse contact@happyyfamily.com et envoie ses photos via smash

5. Création du produit personnalisé :

   • HappyyFamily créé le produit personnalisé avec les photos envoyées par le client

Le site HappyyFamily met un point d'honneur à offrir à ses clients des photos personnalisées de haute qualité, tout en simplifiant le processus de création grâce à une gestion complète pour certains produits du design et de la mise en page. En effet, l'un des principaux avantages de notre service est de vous faire gagner un temps précieux, en prenant en charge la conception de vos photos selon vos préférences et nos standards créatifs.

De ce fait, le client reconnaît que la conception graphique, la mise en page et le design des photos sont effectués par notre équipe selon notre expertise et nos critères visuels. Bien que nous nous efforçons de répondre au mieux aux attentes de chaque client, Happy Family ne pourra être tenu responsable si le design ou la mise en page livrés ne correspondent pas précisément aux souhaits spécifiques du client. Le service proposé vise à offrir une solution clé en main, permettant un gain de temps et de flexibilité pour nos utilisateurs, sans nécessiter leur intervention dans le processus créatif.

En souscrivant à nos services, le client accepte ce principe et reconnaît que la valeur ajoutée de notre offre réside dans cette gestion complète de la création et de la livraison des produits photos.

 

5. Modalités de souscription et paiement

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1 . Souscription
Pour souscrire à un abonnement, le client doit créer un compte sur notre Site HappyyFamily et fournir des informations personnelles valides. Vous devez choisir le plan d'abonnement qui vous convient.

2. Prix
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles de changer. Toute modification de prix sera communiquée aux abonnés avant la reconduction de l'abonnement. Le tarif de l’abonnement est défini lors de la souscription et peut varier en fonction de la durée de l’abonnement, de la fréquence de livraison et des options choisies

3. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Vous autorisez la Société à procéder aux paiements automatiques mensuels. Le paiement de l'abonnement se fait en une première fois au début de la souscription, couvrant la première période de votre abonnement. Ensuite, chaque mois, le client sera automatiquement prélevé de manière mensuelle, à la date anniversaire de l'abonnement, jusqu'à ce que celui-ci soit résilié conformément aux conditions prévues. Ce système permet une gestion simplifiée de votre abonnement, sans avoir à effectuer de nouveaux paiements manuels chaque mois. Lors du paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte en question et que cette dernière dispose de fonds suffisants pour couvrir l'intégralité des coûts liés au règlement de la commande.

4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l'abonnement pourra être suspendu jusqu'au règlement complet.

5. Facturation Le Prestataire émet une facture pour chaque paiement effectué. La facture est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de l’inscription.

 

6. Livraison des Produits

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1. Mode de livraison

 Les photos personnalisées sont envoyées par le client par le biais de smash à l’adresse contact@hapyyfamily.com

Il est de la responsabilité de l'abonné de vérifier la réception de ses photos.

Les produits photo personnalisés seront envoyés à l’adresse fournie par le Client lors de son inscription, à l'issue de chaque cycle de production.

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2. Délais de livraison
Les photos seront envoyées dans un délai de 10 jours  après la création et réception des photos. Les délais sont susceptibles de varier en fonction de la localisation du Client, des délais de production,des spécifications du produit et en fonction de la charge de travail ou des spécifications particulières demandées par l'abonné.

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3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l’abonnement, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande.

4. Responsabilité : Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison. Toute erreur dans l’adresse de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements pour  la fourniture de biens, de services ou de produits personnalisés, tels que les produits. photo créés sur la base des photos fournies par le client. En effet, ces produits sont fabriqués avec les photos personnalisées du client et ne peuvent être réexpédiés ni retournés. En raison de la nature des produits (produits photo personnalisés), le droit de rétractation ne s’applique pas.

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8. Résiliation de l'abonnement

1. Résiliation par l'abonné
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période minimale d’engagement de 12 mois. La résiliation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Pour ce faire, le Client doit se rendre dans son espace personnel sur le site du Prestataire ou contacter le service client à l’adresse suivante : contact@happyyfamily.com

 

2. Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'abus ou de violation des présentes CGV.

 

9. Responsabilité

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1. La Société met en œuvre tous les moyens pour garantir la qualité et la sécurité de ses services. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du service de transfert de fichiers (smash) ou d’impossibilité pour l'abonné de télécharger ou charger les photos.

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2. La responsabilité de HAPPYYFAMILY ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle, telles que des interruptions de service liées à des problèmes techniques, des grèves ou des événements indépendants de notre volonté.

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10. Déclaration sur les Droits de Propriété des Photographies

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En envoyant vos photos pour la personnalisation de vos produits, vous déclarez avoir l'intégralité des droits légaux sur celles-ci ainsi que sur les objets qu'elles représentent. Si les photos envoyées sont soumises à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, vous confirmez avoir obtenu une autorisation préalable de reproduction auprès des titulaires desdits droits.

Pour les photos d'enfants de moins de 18 ans, vous déclarez disposer de l'autorisation expresse des parents ou des représentants légaux de l'enfant pour l'utilisation de l'image.

Le site e-commerce HAPPYYFAMILY décline toute responsabilité concernant la reproduction de photographies protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Nous nous réservons le droit de refuser la reproduction d’une photographie qui nous semblerait contraire aux lois en vigueur, ou qui présenterait un caractère pornographique, raciste, révisionniste, ou qui serait en contradiction avec les bonnes mœurs et la morale générale.

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de droits d’auteur et à préserver l’éthique dans nos pratiques commerciales. En soumettant une photo, vous vous engagez à respecter ces conditions et à garantir que le contenu que vous envoyez est conforme aux lois et règlements en vigueur.

 

11. Propriété intellectuelle

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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations du Prestataire (design du site, maquettes de livres photo, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Le client reste propriétaire des droits sur les photos et contenus qu'il télécharge pour la création de son livre photo, mais accorde à HAPPYYFAMILY une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation de ces contenus dans le cadre de la fabrication du produit.

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12. Données personnelles & politique de confidentialité

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Voir page « Protection des données personnelles & Politique de confidentialité » pour plus de détails

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos abonnés. Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’abonnement et de la livraison des produits. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@happyyfamily.com

Le client accepte  expressément la politique de confidentialité, les mentions légales et les conditions générales de smash en soumettant ses photos via smash pour l’envoie de ses photos personnalisés permettant à HappyyFamily la création des produits photos personnalisés. Nous vous encourageons à consulter ces documents sur leur site avant d’utiliser leur service de transfert. Happy Family n’est en aucun cas responsable des conditions d’utilisation ou de la gestion des données par smash.

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13. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

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14. Service Client

Pour toute question ou réclamation concernant l’abonnement ou les services fournis, le Client peut contacter le service client du Prestataire à l'adresse suivante : contact@happyyfamily.com

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15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'abonné pourra contacter le service client de la Société pour tenter de résoudre amiablement le problème. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la Société.